Conditions d'utilisation (CLUF)
En téléchargeant ou en utilisant RisqueAlerte IA (l'« Application »), éditée par Looking Glass Technologies inc. (« nous »), vous acceptez le présent contrat de licence d'utilisateur final (CLUF). Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.
1. Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application sur vos appareils, à des fins professionnelles de prévention en santé et sécurité du travail. Cette licence ne vous transfère aucun droit de propriété sur l'Application.
2. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne filmer ou téléverser que des séquences que vous avez le droit de capter, tournées sur votre propre chantier, et à obtenir le consentement des personnes susceptibles d'y apparaître. Vous n'utiliserez pas l'Application à des fins illégales, pour surveiller des personnes à leur insu, ni pour téléverser du contenu protégé appartenant à des tiers.
3. Avertissement important — nature de l'analyse
L'Application fournit une évaluation qualitative et éducative des conditions de sécurité visibles dans vos images, contextualisée par la réglementation et des statistiques publiques d'accidents (p. ex. CNESST, WorkSafeBC, WSIB, OSHA). Les niveaux de risque (faible, modéré, élevé) sont indicatifs. L'Application ne prédit aucun accident individuel, n'offre aucune garantie d'exhaustivité ou d'exactitude et peut omettre des dangers non visibles à l'image. Elle ne remplace ni le jugement d'un professionnel qualifié en santé et sécurité, ni une inspection sur place, ni le respect des lois et règlements applicables. Vous demeurez seul responsable des décisions de sécurité prises sur votre chantier.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, l'Application est fournie « telle quelle », sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de l'Application ou de la confiance accordée à ses résultats, y compris tout accident, blessure ou perte survenu sur un chantier.
5. Abonnements, essai et facturation
Certaines fonctionnalités requièrent un abonnement payant. Chaque forfait payant peut débuter par un essai gratuit; sauf annulation avant la fin de l'essai, l'abonnement se renouvelle automatiquement au tarif en vigueur. La facturation et le renouvellement sont gérés par la boutique d'applications (App Store ou Google Play), où vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment.
6. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses marques et ses contenus demeurent notre propriété ou celle de nos concédants. Vous conservez la propriété des séquences et images que vous fournissez.
7. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment et supprimer vos données locales depuis l'écran Historique.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à contact.info@riskalertai.com.